Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
La présente politique décrit la façon dont Pouteau Net Auto (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (« vous ») du site pouteau-net-auto.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Pouteau Net Auto — M. Pierre-Louis Pouteau
21700 Quincey, France
Email : pl-pouteau@outlook.com
Téléphone : 06 70 37 66 42
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement :
- Formulaire de contact / devis : nom, téléphone, email, véhicule (marque/modèle), prestation souhaitée, message libre.
- Module de réservation Cal.com : nom, email, créneau réservé (les données collectées via Cal.com sont également soumises à la politique de confidentialité de Cal.com).
- Données techniques : aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de profilage. Aucun cookie de suivi (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce site.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Répondre à vos demandes de devis et de contact — Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Gérer la réservation et l'exécution d'une prestation — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Respecter nos obligations comptables et légales (facturation) — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Pouteau Net Auto. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données strictement dans le cadre du service rendu :
- EmailJS (transmission des messages du formulaire de contact) — Politique EmailJS.
- Cal.com (gestion des réservations en ligne) — Politique Cal.com.
- Hébergeur du site — voir Mentions légales.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact / devis non concrétisés : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (prestations réalisées) : 3 ans après la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d'opposition (art. 21)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à pl-pouteau@outlook.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de différend non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site pouteau-net-auto.fr n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de modules tiers intégrés (par exemple Cal.com lors de l'affichage du calendrier de réservation). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Toutefois, aucune transmission sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.